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LES TRANSFERTS D’EPARGNE RETRAITE

Le 06/04/2022

Les produits d’épargne retraite présentent la particularité d’être « transférables ». En d’autres termes : les souscripteurs de ces placements, qui proposent le versement de rentes viagères (servies à vie) à compter du départ à la retraite, peuvent décider de transférer les capitaux dans un produit équivalent. Ce transfert peut s’opérer au sein de la même famille de produits ou, dans certains cas, dans un type de placement différent. En effet, hormis le plan d’épargne retraite populaire (Perp) accessible à tous, les produits retraite sont destinés à une catégorie professionnelle en particulier.

Madelin vers Perp

C’est le cas des contrats de retraite Madelin réservés aux travailleurs non-salariés (TNS). Seuls les artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales (avocats, médecins, notaires, architectes, experts-comptables…) et leur conjoint-collaborateur (leur époux, épouse ou partenaire de Pacs qui travaillent pour eux sans être rémunérés, ni associés au capital) sont autorisés à en ouvrir un. Il existe même un contrat Madelin agricole dédié aux exploitants agricoles et aux collaborateurs d’exploitation (les conjoints mariés, pacsés et concubins qui travaillent dans l’exploitation sans être payés, ni co-exploitants)

Problème : s’il devient salarié, le TNS ne peut plus alimenter son Madelin. Pour continuer à se constituer un complément de revenu pour la retraite, il peut alors choisir de transférer les fonds de son contrat Madelin sur un Perp. Non seulement il pourra de nouveau cotiser, mais ses cotisations pourront toujours être déduites de ses revenus à déclarer à l’administration fiscale (dans la limite d’un plafond toutefois moins élevé).

Article 83 vers Perp

Le même cas de figure peut se rencontrer au sujet d’un salarié qui dispose d’une retraite supplémentaire d’entreprise à cotisations définies. Plus connu sous la dénomination d’« article 83 » (en référence à l’article du Code général des impôts qui le réglemente), ce dispositif est financé en partie par l’employeur. Si le salarié quitte l’entreprise, il peut garder son article 83 mais ne peut plus y cotiser. Or, les versements volontaires sont également déductibles des revenus. Là aussi, le salarié en partance peut avoir intérêt à transférer son article 83 dans un Perp et continuer à bénéficier de l’avantage fiscal. Attention : les transferts sont souvent longs et génèrent des frais généralement élevés. L’assuré doit être vigilant au rendement proposé par le nouveau produit. Il doit veiller notamment à ce que la rémunération offerte soit supérieure, sinon l’opération perd en grande partie de sa pertinence.

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