Les travailleurs non-salariés (TNS) sont de plus en plus prévoyants. Si le nombre de contrat de prévoyance Madelin est resté stable à 1,8 million en 2016, le montant des cotisations sur ces contrats a augmenté de 3 % l’année dernière pour atteindre 2,1 milliards d’euros, selon une étude de la Fédération française de l’assurance (FFA) diffusée le 29 mai 2017. Il s’agit de la troisième hausse annuelle consécutive pour ces contrats réservés aux TNS, c’est-à-dire les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise et les professions libérales (médecins, notaires, architectes, experts-comptables…). Dans le détail, 48 % des cotisations versées (1 milliard d’euros) portent sur la garantie incapacité-invalidité. La garantie de remboursement des frais de soins arrive en deuxième position avec 42 % des versements effectués en 2016 (0,9 milliard d’euros). La garantie décès occupe le troisième rang avec 9 % des cotisations (0,2 milliard d’euros). Les autres garanties (perte d’emploi subie, dépendance…) se partagent les 1 % restants.
Des déductions fiscales également
En termes de taux d’équipement, la répartition est quelque peu différente : 38,6 % des TNS disposent d’une complémentaire santé via un contrat de prévoyance Madelin, 36,9 % d’une garantie invalidité-incapacité, 29,1 % d’une garantie décès et seulement 2 % d’une garantie perte d’exploitation. Les Madelin pouvant être multi-garanties, près de la moitié des contrats intègre à la fois les frais de soins et l’incapacité-invalidité.
Au final, 76 % des TNS sont couverts par un contrat de prévoyance Madelin. La cotisation annuelle moyenne s’est élevée à 1 177 euros en 2016. A l’image des contrats de retraite Madelin, les cotisations peuvent être déduites des revenus à déclarer à l’administration fiscale. Le plafond de déduction des contrats de prévoyance correspond à 75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du plafond de la Sécurité sociale (Pass), dans la limite de 3 % de huit fois le Pass. Le Pass ayant été fixé à 39 228 euros en 2017, les cotisations versées cette année sur les contrats de prévoyance Madelin pourront être déduites à hauteur de 9 414 euros.
